Les Archives de la
Ville de Bruxelles conservent l’ensemble des dossiers de permis de bâtir
(autorisations et plans) délivrés par l’administration communale depuis le 19e
siècle jusqu’à nos jours. 1 – SITUATION DU
BIEN IMMOBILIER Ces documents font
état de la situation originale ainsi que des modifications successives des
immeubles situés exclusivement sur le territoire de la Ville de Bruxelles,
à savoir :·
la commune Ville de Bruxelles (1000)·
l’ancienne commune de Laeken (1020)·
l’ancienne commune de Haren (1130)·
l’ancienne commune de
Neder-Over-Heembeek (1120) ! Pour les dossiers
d’urbanisme des autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il
convient de s’adresser à la commune sur laquelle le bien est érigé :
Anderlecht / Auderghem / Berchem-Sainte-Agathe / Etterbeek / Evere / Forest /
Ganshoren / Ixelles / Jette / Koekelberg / Molenbeek-Saint-Jean / Saint-Gilles
/ Saint-Josse-ten-Noode / Schaerbeek / Uccle / Watermael-Boitsfort /
Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre 2 – INFORMATIONS
DISPONIBLES Les dossiers d'urbanisme
donnés en consultation aux Archives de la Ville de Bruxelles sont : ·
les permis de bâtir clôturés·
les permis d’environnement clôturés·
les permis de lotir délivrés entre 1962 et 2017o ! des informations
relatives aux anciens permis de lotir peuvent également être trouvées sur le
site cartographique BruGIS® ! Les dossiers toujours en cours d’instruction, permis de lotir antérieurs à 1962, plans d’alignements, PPAS, plans communaux de développement, schémas directeurs, règlements communaux d’urbanisme, etc. ne sont donc pas consultables aux Archives de la Ville de Bruxelles ! POUR RAPPEL ! En matière de permis d’urbanisme, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation. Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :· à donner en consultation des dossiers toujours en cours d’instruction (vérifier la date de validité du permis sur openpermits.brussels) ;o ! pour les permis de
bâtir en cours, veuillez consulter la page du service Permis d’urbanisme· à répondre à des questions d’ordre urbanistique (situation de droit,
affectation urbanistique, explications de plans, etc.) ;· à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis
d’urbanisme conservés dans le dépôt ;· à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation
urbanistique, absence de plans, etc.) ;
· à fournir des informations préalables à l’introduction d’une demande de
permis/certificat d’urbanisme ou de lotir, ni sur les plans et règlements
applicables à une parcelle ou à un projet immobiliero ! pour
ce type de questions, vous pouvez vous adresser aux Renseignements Techniques du département Développement urbain de la Ville de
Bruxelles
Plus d'informations sur le site des Archives de la Ville de
Bruxelles